Fiscalité
Le 15/01/2016
A la une
LF 2016 : généralisation de la télédéclaration et du paiement par prélèvement de l'IR
L'obligation de transmettre la déclaration annuelle de revenu par voie électronique et de régler l'impôt par prélèvement va être progressivement étendue. Elle sera généralisée pour les déclarations souscrites et les paiements effectués à compter de 2019.
Le 12/01/2016
A la une
Lois de finances : réforme de la redevance pour création de bureaux et nouvelle taxe additionnelle
La redevance exigible à raison de la création, en Ile-de-France, de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage est entièrement refondue. A ce titre, elle est rebaptisée "taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage". Parallèlement, une nouvelle taxe est créée pour compenser la perte de recettes.
Le 11/01/2016
A la une (brève)
Pas de changement en 2016 pour les plafonds d'exonération de CFE dans les zones en difficulté
Le 11/01/2016
A la une
Lois de finances : du nouveau pour les régimes d'amortissements exceptionnels
Le dispositif d'amortissement des souscriptions au capital de PME innovantes est une nouvelle fois modifié. Un régime d'amortissement sur 24 mois des imprimantes 3D est instauré, celui dédié aux robots industriels des PME est prorogé.
Le 11/01/2016
A la une
Frais professionnels et avantages en nature : les barèmes 2016 sont fixés
Nous récapitulons les nouvelles limites d'exonération des indemnités forfaitaires de repas, de déplacement et de mobilité professionnelle des salariés, ainsi que les montants forfaitaires des avantages en nature logement et repas applicables depuis le 1er janvier.
Le 08/01/2016
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Lois de finances : taxes foncières des entreprises
Le report à 2017 de la réforme de la valeur locative des locaux professionnels est entériné. La majoration de la valeur locative des terrains constructibles en zone tendue est modifiée. Un abattement est institué en faveur des bâtiments industriels affectés à la recherche. Les bureaux situés en IDF et transformés en logements peuvent être exonérés de taxe foncière.
Le 07/01/2016
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Lois de finances : maintien et aménagement des exonérations applicables dans les ZRR
Les exonérations arrivaient à échéance. Elles sont prorogées jusqu'en 2020. Parmi les autres mesures, on retiendra l'institution de nouveaux critères de classement, applicables à compter du 1er juillet 2017, et d'une clause anti-abus.
Le 06/01/2016
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Les taxes diverses aménagées par les lois de finances
Tascom, taxe sur les véhicules ou encore taxe à l'essieu : tour d'horizon des taxes diverses modifiées ou créées par les lois de finances.
Le 05/01/2016
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Impôt sur les sociétés : la fiscalité des distributions impactée par les lois de finances
Le régime mère-fille est aménagé et la clause "anti-abus" modifiée. La quote-part de frais et charges exigible en cas de distribution dans un groupe intégré n'est plus déductible mais son taux est réduit à 1%. D'autres mesures concernent la déduction des rémunérations différées et les régimes spécifiques des Scop et groupements d'employeurs.