Fiscalité
Le 05/01/2016
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Impôt sur les sociétés : la fiscalité des distributions impactée par les lois de finances
Le régime mère-fille est aménagé et la clause "anti-abus" modifiée. La quote-part de frais et charges exigible en cas de distribution dans un groupe intégré n'est plus déductible mais son taux est réduit à 1%. D'autres mesures concernent la déduction des rémunérations différées et les régimes spécifiques des Scop et groupements d'employeurs.
Le 05/01/2016
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Réduction d'impôt "Malraux" : travaux réalisés dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover
Le 04/01/2016
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Les principales nouveautés fiscales
Réforme des OGA, utilisation à terme d’un système de caisse anti-fraude, généralisation progressive de la télé-déclaration d’IR… Voici notre sélection des nouvelles mesures fiscales issues de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015.
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Le 22/12/2015
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LF 2016 et LFR 2015 : 10 mesures clés pour les entreprises
Réforme des OGA, obligation d'un reporting par pays, utilisation de logiciels de caisse anti-fraude, création d'un régime "micro-bénéfice agricole"... Zoom sur quelques dispositions des loi de finances (LF) pour 2016 et loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015, sous réserve de l'aval du Conseil constitutionnel.
Le 18/12/2015
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La TVA est-elle sous-exploitée en France ?
Le conseil des prélèvements obligatoires estime que le rendement de la TVA est loin de son potentiel. Il recommande de mettre en oeuvre de nombreux moyens parmi lesquels le renforcement de la lutte contre la fraude par le datamining, la baisse de la franchise en base et la suppression de certains taux réduits comme celui dans la restauration.
Le 17/12/2015
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