Fiscalité
Le 16/12/2015
A la une (brève)
La déduction pour acquisition d'oeuvres d'art ne profite pas aux professions libérales
Le 15/12/2015
A la une
L’Assemblée nationale renforce la réglementation sur l’économie numérique
La chambre basse impose aux intermédiaires de l’économie collaborative d’informer leurs utilisateurs des obligations fiscales et sociales, de leur fournir chaque année un état de leurs recettes et de faire certifier le respect de ces obligations par un tiers. Un dispositif qui pose la question de l’efficacité extraterritoriale.
Le 09/12/2015
A la une
Reprise d’entreprise, Tascom, reporting par pays… les surprises du PLFR 2015
L’Assemblée nationale a adopté un mécanisme de paiement échelonné de l’impôt sur le revenu entraîné par la vente d’une entreprise individuelle. Elle a aussi étendu les possibilités d’imposition de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
Le 08/12/2015
A la une
Rétablissement de la doctrine administrative sur la taxe sur les salaires
L'administration rétablit sa doctrine telle qu'elle était avant l'ouverture du site BOFIP en matière de taxe sur les salaires. Les précisions concernent le calcul du rapport d'assujettissement à cette taxe.
Le 07/12/2015
A la une (brève)
Télépaiement de la CFE : auto-entrepreneurs et micro BIC/BNC concernés
Le 04/12/2015
A la une
Intégration fiscale : le gouvernement choisit d'imposer à la marge les frais sur les dividendes
Le gouvernement a rendu sa copie et l’a intégrée au projet de loi de finances rectificative. Contraint de faire évoluer le droit fiscal français, après sa remise en cause par la CJUE, il choisit de mettre un terme à l’exonération totale d’IS sur les dividendes perçus au sein d’un groupe fiscal intégré. Et de limiter la hausse d’impôts concomitante.