Fiscalité
Le 22/10/2015
A la une
Les premières mesures du projet de loi de finances 2016 adoptées par l’Assemblée nationale
Limitation des effets de seuil dans les TPE et les PME, baisse du montant déclenchant la soumission à la TVA en France pour les ventes à distance, diminution du plafond de déductibilité des rémunérations différées… La chambre basse a adopté une première série de mesures relatives au projet de loi de finances pour 2016.
Le 21/10/2015
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L'Assemblée nationale adopte la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2016
Le 16/10/2015
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La transformation d’entreprise ne requiert pas toujours une nouvelle adhésion à un OGA
Passage de l’entreprise individuelle (classique) à l’EIRL, évolution d’une entreprise individuelle en EURL, situation des sociétés civiles de moyens… L’administration fiscale apporte des précisions sur l’adhésion à un organisme de gestion agréé dans des cas particuliers.
Le 15/10/2015
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