Fiscalité
Le 22/09/2015
A la une
Economie numérique : vers une réforme fiscale ?
Un rapport parlementaire recommande de taxer les revenus entre particuliers sur internet au-delà d'un certain seuil et d'organiser un système de déclaration automatique. Egalement, de prélever la TVA à la source pour les transactions en ligne.
Le 22/09/2015
A la une
Le Medef reste focalisé sur l’allègement des prélèvements obligatoires sur les entreprises
Le mouvement présidé par Pierre Gattaz estime qu’il faut réduire de 90 milliards d’euros les prélèvements obligatoires qui pèsent sur les entreprises. Cette demande porte sur les impôts de production, l’IS et les charges sociales.
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Le 21/09/2015
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La Cour de cassation confirme la neutralité des crédits d'impôt sur la participation
Le 18/09/2015
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Prix de transfert : une régularisation possible sous conditions
L'administration explicite les exigences requises pour les entreprises, faisant l'objet de rectifications, souhaitant échapper à la retenue à la source à la condition, notamment, d'un rapatriement effectif des sommes réputées distribuées.
Le 17/09/2015
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Groupe fiscal intégré : la France à l’heure du choix sur le régime des dividendes
Selon la CJUE, le cadeau fiscal accordé aux sociétés mères lorsqu'elles perçoivent des dividendes de leurs filiales françaises, fiscalement intégrées, et qui ne s'applique pas aux dividendes de filiales étrangères, est contraire à la liberté d’établissement. Une réforme du régime est à prévoir.
Le 16/09/2015
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Faut-il généraliser l’autoliquidation de la TVA ?
Etendre l’autoliquidation de la TVA à tous les secteurs d’activité procurerait plusieurs avantages. Pour autant, est-ce pertinent pour combler le trou de TVA estimé pour la France à 14,1 milliards d’euros en 2013 ?
Le 14/09/2015
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