Fiscalité
Le 01/07/2015
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Aménagement du dispositif d'exonération pour reprise d'entreprise en difficulté
Les modifications apportées par la seconde loi de finances rectificative pour 2014 au régime d'exonération temporaire d'impôt sur les sociétés ont été commentées par l'administration.
Le 29/06/2015
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La chasse européenne à l'évasion fiscale, un remake de Titi et Grosminet
Le Parlement européen court après l'impôt des multinationales comme Sylvestre après le canari du célèbre dessin animé. Il reste affamé malgré le nouveau plat servi par la Commission européenne.
Le 22/06/2015
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Frais de développement : le point de départ de l'amortissement est précisé
Le 22/06/2015
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Obligations déclaratives des entreprises : simplification rime avec suppression
Sont supprimés la déclaration spéciale de CICE, l'IFU pour les distributions au sein d'un groupe et, en cas de fusion, le suivi du mali technique. Par ailleurs, les obligations des sociétés étrangères exerçant une activité en France et redevables d'une retenue à la source sont allégées.
Le 15/06/2015
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