Fiscalité
Le 11/06/2015
A la une
Manquements graves : dans quels cas les contribuables sont privés d'avantages fiscaux
A compter de l'imposition des revenus 2015, les contribuables ayant subi une majoration des droits éludés en cas de transferts de fonds non déclarés de ou vers l'étranger ou encore provenant d'activités occultes ne peuvent plus imputer sur ces rehaussements leurs déficits et réductions d'impôt. L'administration fait le point sur le dispositif ainsi élargi.
Le 10/06/2015
Synthèses
Intégration fiscale horizontale : mode d'emploi
Retour sur les précisions apportées par l'administration au sujet du nouveau dispositif de l'intégration fiscale horizontale. Ces commentaires détaillent notamment les modalités de formation du groupe et celles de neutralisation des opérations internes.
Le 08/06/2015
A la une
Comment les entreprises doivent corriger leurs oublis de TVA
Lorsque la déclaration initiale erronée de TVA est débitrice, les redevables peuvent
ajouter les recettes non déclarées à celles du mois de découverte de l'omission si le montant rectifié ne dépasse pas 4000 euros. Au-delà de ce montant, ils doivent déposer une déclaration rectificative.
Le 02/06/2015
A la une
Vers la fin de l'imprimé fiscal unique dans les groupes de sociétés ?
Le gouvernement a présenté hier de nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. L'une d'elles vise à supprimer l'imprimé fiscal unique (IFU) pour les revenus mobiliers distribués au sein des groupes de sociétés.
Le 01/06/2015
A la une
Epinglés pour un transfert gratuit de clientèle d'expertise comptable
Un cabinet comptable commet un acte anormal de gestion lorsqu'il transfère sa clientèle sans aucune contrepartie. Et l'entreprise bénéficiaire aurait dû inscrire ce bien à l'actif de son bilan. C'est ce que vient de juger une cour d'appel.
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Le 29/05/2015
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Podium en vue pour les entreprises qui incitent leurs salariés à utiliser le vélo
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit d'instituer une réduction d'impôt sur les sociétés dont bénéficieraient les entreprises qui mettent une flotte de vélos à disposition de leurs salariés.
Le 27/05/2015
A la une
Les multiples enjeux du prélèvement à la source de l'IR
Intérêt économique discutable, confidentialité des informations à assurer, impact politique, conséquence budgétaire… Le sujet du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, que la majorité socialiste vient de relancer, est plus compliqué qu'il n'y parait.
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