Fiscalité
Le 26/02/2015
A la une (brève)
Plus-values immobilières : taux d'imposition unique pour les personnes physiques
Le 23/02/2015
A la une (brève)
Opposabilité d'une note interne dérogeant à la convention d'intégration fiscale
Le 20/02/2015
A la une (brève)
Les OGA peuvent télétransmettre les déclarations fiscales de non-adhérents
Le 19/02/2015
A la une (brève)
Revenus des locations meublées : plafonds 2015 de loyers raisonnables
Le 13/02/2015
Revue de presse
Réforme IR-CSG : un rapport préconise une voie médiane
Le Conseil des prélèvements obligatoires propose de maintenir un système dual mais mieux articulé.
Le 12/02/2015
A la une
Déclarations fiscales annuelles : ce qui change
L'administration précise que le report de délai dont bénéficient certaines entreprises pour télétransmettre est supprimé à compter de 2015, sauf demande expresse. Par ailleurs, les contribuables peuvent télédéclarer leurs résultats dès le début de l'année sur le millésime précédent.
Le 11/02/2015
A la une
La créance de Cice est bien imputable sur les acomptes d'IS
L'administration fiscale indique explicitement que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) non utilisé peut l'être pour payer les acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) dû au titre de l'exercice suivant.