Fiscalité
Le 05/01/2015
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Les principales nouveautés fiscales pour 2015
Nouveau barème de l'impôt sur le revenu, suppression d'avantages fiscaux liés à l'adhésion à un organisme de gestion agréé, renforcements du droit de communication de l'administration... Voici les principales mesures issues de la loi de finances pour 2015 et de la (deuxième) loi de finances rectificative pour 2014.
Le 24/12/2014
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PLF 2015 et PLFR 2014 : les mesures clés pour les entreprises
Suivi du Cice, sanctions en matière de prix de transfert, intégration fiscale horizontale, droit de communication de l'administration, avantages fiscaux des adhérents d'OGA... Nous récapitulons les principales dispositions adoptées par le Parlement, sous réserve de l'aval du Conseil constitutionnel.
Le 22/12/2014
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CFE : quand se déclenche l'imposition ?
L'administration fiscale apporte des précisions sur le début d'activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE). L'entreprise est redevable l'année qui suit celle où elle a, pour la première fois, disposé d'immobilisations et versé des salaires ou réalisé du chiffre d'affaires ou des recettes.
Le 18/12/2014
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Comptes bancaires : l'Europe acte la transparence fiscale
La directive relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations à des fins fiscales a été publiée. Tous les Etats membres de l'Union européenne devront transmettre des renseignements sur les comptes financiers de non-résidents, y compris leurs soldes et les produits de ventes d'actifs. Une mise en oeuvre à compter de 2016.
Le 11/12/2014
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Régime mère-fille : si une société s'interpose, les dividendes s'imposent
Le régime fiscal des sociétés mères et de leurs filiales s'applique uniquement aux participations qu'une société détient directement dans le capital d'une autre société, juge le Conseil d'Etat.