Fiscalité
Le 10/12/2014
A la une
PLFR 2014 : les mesures votées par les députés
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Renforcement des outils de détection des fraudes à la TVA, création d'une procédure de régularisation en matière de prix de transfert, recentrage du régime mère-fille, modification de l'imposition des gains de rachat de titres... Revue de détail.
Le 09/12/2014
A la une
Le Parlement est divisé sur les OGA
Le Sénat a voté différemment de l'Assemblée nationale au sujet de la fiscalité des adhérents d'organismes de gestion agréés (OGA). Il veut notamment maintenir la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et le délai de reprise spécifique de l'administration.
Réagir (1 commentaires)
Le 05/12/2014
A la une
"Cela pourrait être la fin des OGA"
Yves Marmont arrive à la tête de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) en pleine tourmente pour les OGA. La non majoration de 25% est dans le viseur de la Commission européenne et trois autres avantages fiscaux liés à l'adhésion pourraient être supprimés par le Parlement ces jours-ci. Sans compter une évolution des missions. Interview.
Le 04/12/2014
A la une
Les députés serrent la vis sur la fraude à la TVA
Lors de l'examen en séance publique du projet de loi de finances rectificative pour 2014, l'Assemblée nationale a proposé de réfléchir à la création d'une cellule de détection précoce des infractions à la TVA et à la généralisation du recours à un logiciel de data mining. Elle a également voté pour une évaluation annuelle du manque à gagner en la matière.
Le 02/12/2014
A la une
"Nous espérons intégrer ces quatre déclarations à la liasse fiscale"
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Jean Saphores, vice-président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, présente les projets à l'étude en matière de déclarations fiscales.
Réagir (2 commentaires)