Fiscalité

Un rapport parlementaire dévoile les premières évaluations de certaines dispositions fiscales entrées en vigueur en 2013, en termes de nombre de contribuables concernés et de rendement effectif.

Le Parlement a adopté définitivement hier le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Ce texte alourdit les sanctions applicables au défaut de présentation de comptabilité, reporte d'un an la suppression de la surtaxe de l'IS, précise l'imposition de certaines plus-values mobilières et prépare la création d'un observatoire des contreparties du Cice.