Fiscalité
Le 16/06/2014
A la une
Dernière ligne droite pour la réforme de la taxe d'apprentissage
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 fixe le montant de la fraction de la taxe d'apprentissage gérée par les régions. Il prévoit également une réduction d'impôt en lieu et place du bonus versé aux entreprises qui respectent le quota d'alternants.
Le 12/06/2014
A la une
La surtaxe de l'IS jouera-t-elle les prolongations ?
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté hier, reporte d'un an la suppression de la contribution de 10,7% de l'impôt sur les sociétés (IS). Celle-ci serait due au titre des exercices clos jusqu'au 30 décembre 2016. Cette mesure vise à financer une partie des futurs allègements sociaux intervenant en 2015.
Le 12/06/2014
A la une (brève)
Déduction des provisions comptabilisées lors d'attribution d'actions gratuites
Le 10/06/2014
Revue de presse
Suites du contrôle fiscal : des changements en vue
Bercy prévoit d'imposer de nouveaux délais de réponse à l'administration fiscale à l'issue de ses vérifications de comptabilité. L'entreprise contrôlée disposerait d'un interlocuteur unique pour l'accompagner notamment en cas de recouvrement et de contentieux.
Le 03/06/2014
A la une
Pas de déduction fiscale des intérêts pour un expert-comptable
Une cour administrative d'appel refuse la déductibilité des intérêts d'emprunt contracté par un expert-comptable pour financer le rachat de parts de son cabinet. Le professionnel ne peut s'en prévaloir au titre de ses BNC car il exerçait en qualité de salarié.