Fiscalité
Le 07/01/2014
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Calcul et paiement de l'IS : ce que les lois de finances modifient
Échéance de dépôt du relevé de solde, règles de déductibilité des charges financières, sort des déficits des filiales implantées à l'étranger : tels sont les principaux sujets d'aménagements intéressant les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.
Le 06/01/2014
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Imposition et contrôle fiscal : ce qui change en 2014
Hausse des taux de TVA, réforme de la taxation de certaines plus-values, nouveau barème des minimas de cotisation foncière des entreprises, renforcement du contrôle fiscal des comptabilités, naissance du PEA-PME... Nous récapitulons dans un tableau les principales mesures qui entrent en application cette année.
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Le 03/01/2014
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Déclaration de Cice : des questions subsistent
Le décret fixant les modalités déclaratives du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) est entré en vigueur le 29 décembre 2013. Il exige des entreprises de fournir obligatoirement une déclaration spéciale au service des impôts mais laisse des incertitudes sur les déclarations périodiques de cotisations sociales.
Le 02/01/2014
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Les crédits d'impôt n'augmenteront pas la participation des salariés
Le Conseil constitutionnel retoque la mesure législative destinée à rétablir l'incidence des crédits d'impôt sur la participation des salariés.
Le 23/12/2013
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PLF 2014 et PLFR 2013 : 10 mesures clés pour les entreprises
Relèvement du taux de la surtaxe d'IS, réforme des plus-values mobilières, création d'une obligation de déclaration des schémas d'optimisation fiscale et de présentation de la comptabilité analytique, refonte du barème de la CFE... Nous récapitulons quelques-unes des dispositions adoptées par le Parlement. Certaines sont suspendues à l'aval du Conseil constitutionnel.