Fiscalité
Le 17/10/2013
A la une
450000 établissements éligibles pourraient ne pas profiter du Cice en 2013
Une proportion importante d'établissements éligibles au crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) n'ont pas fourni à temps les informations nécessaires dans leur déclaration sociale. Conséquence : ils risquent d'être privés de ce nouveau dispositif pour le 1er semestre 2013 voire pour l'intégralité de l'année. Selon notre estimation, ils seraient un peu plus de 450000.
Le 15/10/2013
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PLF 2014 : de nouveaux points de débat à l'Assemblée nationale
Les députés débutent aujourd'hui l'examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2014. Ils devront confirmer ou non un certain nombre d'amendements adoptés la semaine dernière en commission des finances, prévoyant notamment des aménagements du régime des plus-values mobilières et immobilières.
Le 14/10/2013
A la une (brève)
La Cour des comptes critique l'action de l'Etat contre la fraude fiscale
Le 11/10/2013
A la une (brève)
L'adaptation du dispositif Duflot aux conditions locales de logement se précise
Le 10/10/2013
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Le gouvernement choisit de doubler la surtaxe de l'IS
Un amendement au projet de loi de finances pour 2014 vise à remplacer la création de la taxe sur l'excédent brut d'exploitation, initialement prévue, par une hausse de l'actuelle contribution à l'IS des grandes entreprises. Le taux de cette surtaxe temporaire serait relevé à 10,7%.
Le 09/10/2013
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PLF 2014 : aménagement des abattements pour durée de détention applicables aux plus-values mobilières
Dès 2013, l'abattement général serait fixé à 50 % pour les titres détenus entre 2 et 8 ans et à 65 % pour les titres détenus au moins 8 ans. Un abattement renforcé pourrait se substituer à certaines exonérations partielles ou totales.