Fiscalité
Le 08/10/2013
A la une
Le périmètre de l'abus de droit va-t-il être élargi ?
Déjà profondément remaniée, la réforme de la définition de l'abus de droit est en plein débat, aujourd'hui au Sénat. Le point de vue des spécialistes de la procédure fiscale.
Le 02/10/2013
Synthèses
La fiscalité des particuliers dans le projet de loi de finances pour 2014
Conforme aux annonces du gouvernement, le projet de loi de finances prévoit le dégel du barème de l'IR et l'abaissement de l'avantage procuré par le quotient familial. En matière de plus-values, mobilières comme immobilières, les abattements de détention seraient aménagés. S'agissant du PEA, le plafond serait relevé et un PEA dédié aux PME créé.
Le 26/09/2013
A la une
Un projet de budget pour 2014 favorable aux PME ?
Le projet de loi de finances pour 2014, présenté hier en conseil des ministres, confirme la création d'une taxe sur l'excédent brut d'exploitation à laquelle certaines PME échapperaient. Il instaure également un régime incitatif pour l'imposition des plus-values de cession de titres des jeunes PME ainsi qu'un nouveau barème pour la cotisation foncière des entreprises.
Le 25/09/2013
A la une
Le régime fiscal de l'indemnité transactionnelle est identique à celui de l'indemnité de licenciement
Le régime fiscal de l'indemnité transactionnelle perçue par un salarié à la suite d'une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail est le même que celui de l'indemnité de licenciement.
Le 20/09/2013
A la une (brève)