Fiscalité
Le 17/09/2013
Synthèses
Pacte Dutreil : comment bénéficier de l'exonération en cas de fusions
L'administration fiscale précise les conditions à respecter pour bénéficier de l'exonération partielle sur les droits de mutation à titre gratuit dans le cadre d'opérations de restructuration en présence de sociétés interposées.
Le 16/09/2013
A la une (brève)
Le CAE critique la fiscalité des revenus du capital
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Le 12/09/2013
Synthèses
Véhicule d'entreprise : quand la TVA est-elle déductible ?
Il n'est pas toujours possible de récupérer la TVA sur l'achat d'un véhicule de société. L'administration fiscale fait le point.
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Le 12/09/2013
A la une
Bercy veut supprimer l'Ifa mais créer un impôt sur l'EBE
Le ministre de l'économie s'engage à ne pas augmenter en 2014 les prélèvements obligatoires qui pèsent sur les entreprises. Mais en annonçant la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (Ifa) et la création d'une taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), des questions se posent sur l'effet induit selon la taille et le secteur d'activité de l'entreprise.
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