Fiscalité
Le 19/06/2013
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Le G8 parie sur la transparence fiscale
Echange automatique d'informations, règles anti-abus de transfert de bénéfices, publication des impôts versés aux gouvernements… Les nations du G8 ont posé de nouveaux principes destinés à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales mais aucun agenda n'est fixé.
Le 14/06/2013
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Lutte contre la fraude fiscale : des députés mettent la pression
Un projet de loi de lutte contre la délinquance fiscale et financière sera débattu en séance publique à l'Assemblée nationale à partir de la semaine prochaine. Des amendements adoptés en commission prévoient d'aggraver les peines de certaines infractions et de renforcer les pouvoirs de contrôle de l'administration.
Le 10/06/2013
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Vers une obligation de transparence fiscale des grandes entreprises ?
Les députés ont adopté en séance un amendement imposant aux sociétés excédant certains seuils de publier, pays par pays, des informations telles que le résultat avant impôt et le montant des IS de leurs implantations. Une application subordonnée à l'entrée en vigueur d'une disposition de même objectif au niveau européen.