Fiscalité
Le 07/06/2013
A la une
L'IGF veut muscler la législation sur les prix de transfert
L'inspection générale des finances (IGF) propose de revoir la fiscalité française en matière de prix de transfert afin de renforcer la lutte contre l'évasion fiscale. Elle propose notamment d'inscrire dans la loi le principe directeur de pleine concurrence et d'améliorer l'information fournie à l'administration fiscale par les entreprises.
Le 04/06/2013
A la une
Transparence fiscale des grandes entreprises : la France renvoie la balle vers Bruxelles
Le gouvernement a fait retirer un amendement destiné à élargir la transparence fiscale des grandes entreprises à tous les secteurs d'activité. Il compte faire une nouvelle proposition subordonnée à l'avancement du dossier au niveau européen.
Le 27/05/2013
Paroles de
"L'Agrasc a traité plus de 20000 affaires"
En 2011, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) a démarré son activité. Quel bilan en dresser ? Le point de vue de Stephen Almaseanu, magistrat, chef du pôle juridique de l'Agrasc.