Fiscalité
Le 24/05/2013
A la une
L'Union européenne se fixe un nouvel agenda fiscal 2013
Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union europénne ont adopté un plan destiné à adopter ou à examiner, d'ici la fin de l'année, plusieurs mesures législatives communautaires. Cela concerne notamment l'extension du périmètre de l'échange automatique des informations ou la mise en place de nouveaux mécanismes de lutte contre la fraude à la TVA.
Le 24/05/2013
A la une (brève)
Exonération d'ISF : pas de cession partielle des titres au-delà de 6 ans
Le 23/05/2013
A la une
Les secrets de l'évasion fiscale d'Apple
Ces dernières années, l'inventeur de l'Iphone a payé au fisc américain un impôt sur les bénéfices curieusement faible. Et en Irlande, où sont implantées ses plus grosses filiales, ses taxes sont quasi-nulles. Troublants, même s'ils semblent légaux, ces mécanismes sont pointés du doigt par un rapport du Sénat américain.
Le 23/05/2013
A la une
Quand un professionnel du chiffre transfère son activité dans un seul but fiscal
Une cour administrative d'appel juge qu'un expert-comptable et commissaire aux comptes ne peut bénéficier de l'exonération fiscale prévue dans les zones franches urbaines car son activité d'audit, implantée dans cette zone, n'y était pas réellement exercée.
Le 22/05/2013
A la une
"On peut raisonnablement attendre un accord sur ce point"
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. John Davies, chef du département technique d'ACCA (association of chartered certified accountants), une association internationale d'experts-comptables et d'auditeurs, livre son point de vue sur l'actualité fiscale européenne alors que le Conseil européen se réunit aujourd'hui sur ce thème.
Le 21/05/2013
Synthèses
La délicate évaluation des niches fiscales
A chaque réflexion budgétaire le gouvernement affiche son objectif de réduire les niches fiscales. Est-il aisé d'en finir avec des instruments de politique fiscale votés par le législateur ?
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Le 17/05/2013
Revue de presse
Transmission d'entreprises : des professionnels appellent à la stabilité fiscale
Des représentants parisiens d'experts-comptables, de commissaires aux comptes et de notaires profitent de l'ouverture prochaine des journées de la transmission d'entreprise pour critiquer la fiscalité sous-jacente. Principal reproche : le manque de visibilité pour aider les entrepreneurs à préparer leur départ.