Fiscalité
Le 06/05/2013
Synthèses
Le nouveau régime des plus-values sur les titres de participation des entreprises
Les coups de rabot décidés fin 2012 par le gouvernement augmentent la part taxable des plus-values de cession de titres de participation des entreprises, également appelée « niche Copé ». Le point sur le régime en vigueur.
Le 03/05/2013
Synthèses
Plus-values mobilières : le nouveau régime en vigueur depuis le 1er janvier 2013
Le législateur a réformé fin 2012 la taxation des plus-values mobilières réalisées en 2013. Nous faisons le point sur le dispositif actuellement applicable.
Le 30/04/2013
A la une
Hollande fait un nouveau geste fiscal pour les entrepreneurs
Hier, le président de la République a dévoilé une baisse de la fiscalité des plus-values de cession de titres relevant du régime de droit commun. L'incidence des autres changements, sur les régimes dérogatoires, dépendra des situations mais les chefs d'entreprise qui partent à la retraite bénéficieraient d'un abattement complémentaire de 500000 euros.
Le 26/04/2013
A la une
Les nouvelles mesures françaises pour lutter contre la fraude fiscale
Le projet de loi destiné à diminuer la fraude fiscale a été publié hier. Il contient des dispositions qui renforcent la répression et ouvre de nouvelles possibilités d'enquêtes.