Fiscalité
Le 17/01/2013
A la une
Les nombreuses mesures censurées par le Conseil constitutionnel
Les Sages ont invalidé fin 2012 une dizaine de dispositifs prévus par le projet de loi de finances pour 2013 et par le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2012. Voici pourquoi.
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Le 15/01/2013
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"Le régime fiscal des dividendes est de moins en moins intéressant"
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Arielle Nowak, experte-comptable au cabinet Effilexa, nous livre son point de vue sur les nouveautés fiscales et sociales impactant les dividendes.
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Le 14/01/2013
A la une
Transposition de la directive sur la coopération fiscale : la réponse de Bercy
La législation française est-elle conforme au nouveau cadre communautaire en matière de coopération fiscale entre Etats membres ? C'est la question que nous avions posée récemment à Bercy. Voici sa réponse.
Le 10/01/2013
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Charges financières, niche Copé, déficits : ce qui change pour I'IS
Réintégration des charges financières nettes et des plus-values brutes de cession de titres de participation, abaissement du plafond du report en avant des déficits… De nouvelles mesures impactent l'impôt sur les sociétés (IS) dû sur les résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2012.
Le 09/01/2013
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Imposition des revenus du capital : quels changements ?
Depuis le 1er janvier, les dividendes, les intérêts dépassant 2000 euros ainsi que certaines plus-values de cession de valeurs mobilières sont obligatoirement imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Certaines plus-values immobilières sont quant à elles soumises à une surtaxe progressive.
Le 09/01/2013
A la une (brève)
Affaire Cahuzac : ouverture d'une enquête pour blanchiment de fraude fiscale
Le 08/01/2013
A la une
Les nouvelles mesures contre l'évasion fiscale
Taxation d'office du patrimoine aux droits de mutation, harmonisation des délais de reprise, droit de communication facilité… Plusieurs dispositifs, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2013, concernent la lutte contre les avoirs dissimulés à l'étranger. Seront-ils efficaces ?