Fiscalité

Le 07/01/2013
A la une

Dividendes, plus-values, charges financières, niches fiscales : ce qui change en 2013

Nous récapitulons les principales mesures fiscales, issues de la loi de finances pour 2013 et de la dernière loi de finances rectificative pour 2012, qui sont d'ores et déjà entrées en vigueur.

Le 03/01/2013
A la une

Taxe sur les salaires : la périodicité des versements est modifiée

Pour les rémunérations payées à compter du 1er janvier 2013, le paiement de la taxe sur les salaires devient annuel lorsque la taxe due l'année précédente est inférieure à 4000 euros, et trimestriel lorsque ce montant est compris entre 4000 et 10000 euros, précise un décret.

Le 02/01/2013
A la une (brève)

L'encadrement des donations-cessions annulé

Le 02/01/2013
A la une

Nouvelle taxation des revenus du capital : pas de rétroactivité pour les dividendes

La loi de finances pour 2013, qui modifie le régime fiscal de certains revenus du capital, est publiée. L'application rétroactive du barème progressif de l'IR aux produits de placement et la mesure concernant les plus-values de cession de terrains à bâtir ont été annulées par le Conseil constitutionnel.

Le 21/12/2012
A la une

Le Parlement a voté le budget 2013

Taxation des revenus du capital au barème progressif, nouveau barème de l'ISF, réintégration de certaines charges financières… Revue de détail des principales mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2013, adopté définitivement hier par le Parlement.