Fiscalité
Le 21/12/2012
A la une
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi suspendu à l'aval constitutionnel
Des sénateurs UMP demandent au Conseil constitutionnel de censurer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Ils considèrent notamment ne pas avoir pu évaluer cette mesure et contestent son rattachement au projet de loi de finances rectificative pour 2012 de fin d'année.
Le 18/12/2012
Synthèses
Le contrôle fiscal se durcit-il ?
Augmentation des rappels par redressement, systématisation de la notification des pénalités pour manquement délibéré… Les contrôles fiscaux semblent de plus en plus sévères. Pourtant, le total des rappels pour 2011 est quasiment le même que l'année précédente.
Le 18/12/2012
A la une
"Le Cice a le mérite d'être simple et rapide à mettre en œuvre"
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Thomas Gross, directeur associé de Sogedev, société spécialisée dans le financement public, livre son point de vue sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.
Le 13/12/2012
A la une
L'Assemblée nationale tente de renforcer le contrôle des avoirs détenus à l'étranger
Nouvelle procédure de communication avec les tiers, droits de mutation d'office sur les avoirs à l'étranger non déclarés, délais de reprise harmonisés à 10 ans… l'Assemblée nationale a adopté de nouvelles mesures de lutte contre l'évasion fiscale. Seront-elles efficaces ?