Fiscalité
Le 12/10/2012
A la une
PLF 2013 : des députés serrent la vis sur la taxation des revenus du capital
Abaissement du seuil de déclenchement de l'imposition des intérêts au barème progressif, diminution de la durée d'imputation des moins-values de cession de valeurs mobilières... La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté une série d'amendements au projet de budget pour 2013.
Le 11/10/2012
A la une (brève)
Des députés veulent limiter la déductibilité des frais professionnels
Le 10/10/2012
Revue de presse
Rupture conventionnelle : date à prendre en compte pour l'exonération fiscale
L'indemnité de rupture conventionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu si le salarié n'est pas en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime légalement obligatoire. Cette condition s'apprécie au jour de la rupture effective du contrat de travail.
Le 04/10/2012
A la une
ISF 2013 : quelles seraient les nouvelles modalités ?
Le projet de loi de finances pour 2013 introduit un barème de l'ISF à 5 tranches et relève le seuil d'assujettissement à 1,31 million d'euros. La taxation dès le premier euro de patrimoine serait abandonnée et le mécanisme de plafonnement restauré. Ces changements doivent encore être validés par le Parlement.
Le 02/10/2012
A la une
Vers une imposition progressive des revenus du capital
Le projet de loi de finances pour 2013 envisage de supprimer les prélèvements forfaitaires sur les dividendes, les gains de cession de valeurs mobilières, les intérêts et certaines plus-values immobilières afin de les soumettre automatiquement au barème de l'impôt sur le revenu.
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Le 01/10/2012
A la une
Budget 2013 : zoom sur les mesures impactant les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2013, présenté vendredi dernier, prévoit de plafonner la déductibilité des intérêts d'emprunt et de durcir l'exonération des plus-values de cession des titres de participation. Le crédit d'impôt recherche serait quant à lui élargi aux dépenses d'innovation des PME.