Fiscalité
Le 07/10/2019
A la une (brève)
Vers un nouveau cadre européen pour lutter contre le blanchiment d'argent ?
Le 07/10/2019
A la une
Ces pays où l’administration déploie la facture électronique
Au Chili, en Australie, en Italie, en Espagne ou encore au Pérou, l'administration fiscale encourage, voire impose, d’émettre des factures électroniques. Voici un petit tour d’horizon.
Le 02/10/2019
A la une
Un projet gouvernemental alimente la crainte d'un Big brother fiscal
L'exécutif veut offrir aux administrations fiscale et douanière le droit de traiter informatiquement les contenus librement accessibles publiés sur les plateformes internet. La Cnil (commission nationale de l'informatique et des libertés) est réservée sur ce dispositif, contenu dans le projet de loi de finances pour 2020, qui pourrait donner lieu à un système de surveillance de masse disproportionné.
Le 01/10/2019
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Le gouvernement veut réduire le travail déclaratif des entreprises
L’exécutif prévoit pour l’année prochaine un pré-remplissage des revenus des travailleurs indépendants dans la déclaration 2042 et en 2021 la disparition de leur déclaration sociale annuelle. De plus, un portail fiscal et social unique pour les entreprises pourrait voir le jour en 2022.
Le 30/09/2019
A la une
PLF 2020 : les principales mesures
Déclaration implicite d'impôt sur le revenu pour certains foyers fiscaux, étude sur la généralisation de la facturation électronique, suppression de petites taxes mais création d'une taxe sur les CDD d'usage... Voici une sélection de mesures du projet de loi de finances pour 2020.
Le 26/09/2019
A la une (brève)
Un rapport parlementaire recommande de préserver les effectifs du contrôle fiscal
Le 25/09/2019
A la une
Fraude fiscale et blanchiment : la Cour de cassation précise la nature et la sanction financière
Six arrêts rendus le 11 septembre 2019 répondent à des interrogations de principe concernant les délits de fraude fiscale et de blanchiment. Deux de ces arrêts soulèvent des questions auxquelles la chambre criminelle n'avait encore jamais eu l'occasion d'apporter une réponse. C'est désormais chose faite, grâce à ces précisions sur la nature du délit de blanchiment, et le mode de calcul de sa sanction financière.
Le 24/09/2019
A la une (brève)