Fiscalité

Le 28/06/2019
A la une

Abattement pour départ à la retraite : l'associé de SEL doit être dirigeant

L’abattement fixe de 500 000 euros n’est pas applicable à la plus-value de cession de l’associé qui exerce son activité dans une structure d’exercice libérale sans en être mandataire social, indique une réponse ministérielle.

Le 18/06/2019
Paroles de

"L’autre alternative, c’est l'imposition minimale comme l’ont conçue les Etats-Unis"

DR

Le Parlement français examine le projet de loi destiné à taxer certains acteurs du numérique sur la base de leur chiffre d'affaires. Jean-Pierre Lieb, avocat chez EY société d'avocats, analyse les enjeux de ce sujet.

Le 18/06/2019
A la une (brève)

Précisions pour les groupes fiscaux

Le 18/06/2019
A la une

TVS et vérification de comptabilité : possibilité d'établir des impositions relatives à une période antérieure

L'administration fiscale peut établir, sur la base de la seule exploitation des documents comptables relatifs à la période mentionnée dans l'avis de vérification, des impositions relatives à une période antérieure.

Le 11/06/2019
A la une (brève)

Déclaration électronique de certains dons

Le 06/06/2019
A la une (brève)

Oups, le site sur le droit à l'erreur