Fiscalité
Le 27/02/2019
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Prélèvement à la source : des précisions en cas de décès du contribuable
Dans une réponse ministérielle, Bercy apporte des précisions sur la déductibilité de l'impôt sur le revenu dû par le défunt, de l'actif successoral permettant de calculer les droits de mutation.
Le 22/02/2019
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Locaux professionnels : comment sont mis à jour les tarifs et les valeurs locatives ?
Les modalités de mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application de l'article 1518 ter du CGI sont définies par décret.
Le 20/02/2019
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[Infographie] Les barèmes 2019 des frais professionnels et avantages en nature
Nous récapitulons les principales limites d'exonération fiscale et sociale des indemnités forfaitaires de repas et de grand déplacement des salariés, ainsi que les montants forfaitaires des avantages en nature "logement" et "nourriture" applicables depuis le 1er janvier.
Le 15/02/2019
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CVAE : plafonds 2018 des exonérations dans les zones urbaines en difficulté
Le 11/02/2019
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TVS : l'administration apporte une précision pour certains véhicules dérivés
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Le 06/02/2019
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Ces 118 milliards d’euros que la France perdrait chaque année
Une nouvelle étude estime que l’économie souterraine en France entraînerait chaque année un manque à gagner fiscal et social d'environ 118 milliards d’euros. Le poids relatif de l'activité non déclarée serait toutefois en baisse.