Fiscalité
Le 18/01/2019
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Impôt sur les sociétés : le paradoxe français
La France présente le taux légal d'impôt sur les bénéfices des sociétés le plus élevé des pays de la zone OCDE. Pourtant, le rendement de cet impôt est nettement inférieur à la moyenne de cette zone.
Le 16/01/2019
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Certains droits d’enregistrement à la charge des sociétés disparaissent
Depuis le 1er janvier 2019, certaines opérations réalisées par les sociétés ne sont plus soumises au droit fixe d'enregistrement, de 375 euros ou 500 euros selon le cas. Cela concerne notamment certaines augmentations de capital, certaines dissolutions de sociétés et les opérations de fusion.
Le 16/01/2019
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Loi de finances 2019 : réforme des dispositifs de limitation de déductibilité des charges financières
La loi de finances pour 2019 transpose en droit national le dispositif d'encadrement de la déductibilité des charges financières nettes prévue par la directive ATAD.
Le 10/01/2019
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Loi de finances 2019 : un nouveau suramortissement robotique
La loi de finances pour 2019 instaure un mécanisme de suramortissement des biens affectés à l'actif (hors frais financiers) et à l'activité industrielle des PME.
Le 10/01/2019
A la une (brève)
Plafonds 2019 d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté
Le 09/01/2019
A la une (brève)
Prélèvement à la source de l'IR : l'alerte de Solidaires finances publiques
Le 08/01/2019
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Loi de finances 2019 : instauration d’une clause anti-abus en matière d’IS
La loi de finances 2019 instaure une nouvelle clause anti-abus à la française (identique à celle qui existe en matière de revenus de capitaux mobiliers) et issue de la directive Atad.
Le 07/01/2019
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LFSS 2019 : une nouvelle composition des prélèvements sociaux pour les revenus du capital
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 maintient trois prélèvements seulement, dont elle réaménage les taux de sorte que le montant global des prélèvements sociaux reste inchangé. Elle en exonère partiellement les affiliés à un régime social européen.
Le 04/01/2019
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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : régime fiscal et social
L'article 1er de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales encourage les entreprises à attribuer à leurs salariés une prime exceptionnelle qui bénéficiera d'exonérations fiscale et sociale.