Fiscalité
Le 20/04/2009
A la une
Déduction des déficits subis à l'étranger par les PME : le périmètre est précisé
La loi de finances pour 2009 a instauré un nouveau régime de consolidation des résultats des succursales et filiales étrangères pour les entreprises de moins de 2000 salariés. Le décret paru au Journal officiel le 17 avril précise les règles relatives à la détention du capital et les obligations déclaratives des PME éligibles.
Le 16/04/2009
A la une
Emprunt pour reprise d'entreprise : comment bénéficier de la réduction d'IR
Les repreneurs bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu, accordée au titre des emprunts contractés pour acquérir une fraction du capital d'une PME. La loi de modernisation de l'économie a assoupli les conditions d'octroi de cet avantage. Précisions de l'administration fiscale.
Le 15/04/2009
A la une
Micro-entreprises : les effets du nouveau régime de prélèvement libératoire
Depuis le 1er janvier 2009, les micro-entrepreneurs peuvent opter pour un versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu (IR), supprimant ainsi le décalage entre la perception des revenus et le paiement de l'IR. Une instruction précise les effets du nouveau régime et son articulation avec les autres dispositifs fiscaux.
Le 15/04/2009
Synthèses
Les armes juridiques de Bercy pour lutter contre les paradis fiscaux
Une nouvelle liste de paradis fiscaux vient d'être publiée par l'OCDE. L'administration fiscale française, dans sa lutte contre la fraude, dispose depuis longtemps de plusieurs armes visant les personnes physiques comme les sociétés. Cependant, la publication d'une telle liste, dépourvue de force juridique, ne devrait pas avoir de conséquences immédiates sur l'action de Bercy.
Le 15/04/2009
A la une (brève)
Précisions sur les nouvelles règles de publicité du privilège du Trésor
Le 14/04/2009
A la une
Second collectif budgétaire 2009 : les mesures phares proviennent d'amendements
Jeudi 9 avril, le Parlement a définitivement validé la seconde loi de finances rectificative pour 2009 : incitation à la cession d'immeuble aux sociétés de crédit-bail, création du fonds de sécurisation du crédit interentreprises, encouragement au désendettement des entreprises auprès des établissements financiers, etc. Tour d'horizon des mesures phares.
Le 14/04/2009
Synthèses
Comment réduire l'ISF grâce aux dons
Assouvir sa philanthropie en réduisant sa cotisation d'impôt de solidarité sur la fortune 2009 est encore possible jusqu'au 15 juin 2009.
Le 09/04/2009
A la une
Micro-entreprises : comment bénéficier de l'exonération de taxe professionnelle
La loi de modernisation de l'économie a créé une exonération temporaire de taxe professionnelle en faveur des contribuables ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Elle est réservée aux micro-entreprises exerçant depuis le 1er janvier 2009 une activité indépendante. Une instruction fiscale précise ce nouveau régime de faveur.