Fiscalité
Le 25/02/2009
A la une
La valeur vénale d'un titre non coté s'apprécie par une méthode multicritères
Une Cour administrative d'appel estime que la valeur vénale d'un titre non coté sur un marché réglementé doit refléter le jeu normal de l'offre et de la demande à la date où la cession est intervenue. Elle estime donc opportun de baser l'évaluation sur les capitaux propres, sur le résultat net et sur le résultat brut d'exploitation. N'en déplaise à l'administration fiscale.
Le 24/02/2009
Synthèses
Rémunération des dirigeants : optimiser sa fiscalité
Second volet de notre série d'articles consacrée à la rémunération du dirigeant, la fiscalité. C'est à dire comment optimiser la charge fiscale pesant sur les revenus du dirigeant et notamment arbitrer entre la rémunération et le versement de dividende.
Le 23/02/2009
A la une
Les règles de publicité du privilège du Trésor sont assouplies
La loi de finances rectificative pour 2008 a changé la donne sur le sujet sensible de la publicité du privilège du Trésor en matière fiscale. Les décrets viennent de paraître au Journal officiel du 20 février.
Le 23/02/2009
A la une (brève)
Réduction d'ISF étendue aux dons en faveur des fondations universitaires
Le 20/02/2009
A la une
Comprendre le fonds de dotation (3ème partie)
Dernière partie de notre série consacrée au fonds de dotation : le volet fiscal. Cette nouvelle personne morale présente des caractéristiques spécifiques sur ce point. Le fonds de dotation bénéficie d'une fiscalité attractive et offre un cadre fiscal particulièrement avantageux aux donateurs.
Le 19/02/2009
A la une
Perception des dividendes : fin de la discrimination pour les fonds de pension néerlandais
Dans un arrêt du 13 février, le Conseil d'Etat demande au ministère du budget d'abroger sa réglementation en vertu de laquelle les fonds de pension néerlandais ne bénéficient pas du principe de neutralité fiscale concernant les dividendes versés par une société française.