Fiscalité
Le 18/02/2009
A la une
Micro-entreprises : comment opter pour le nouveau régime du versement libératoire
Les micro-entrepreneurs qui le souhaitent peuvent désormais effectuer un versement forfaitaire libératoire fiscal et social. Applicables à compter du 1er janvier 2009, les paiements sont soit mensuels soit trimestriels. L'administration fiscale vient d'en préciser les modalités.
Le 18/02/2009
A la une (brève)
Quand un conflit de voisinage trouble l'impartialité d'un vérificateur
Le 16/02/2009
A la une
Taxe foncière : quand la valeur locative exclut un rabais sur le prix de vente
Un rabais n'est pas forcément déduit de la valeur d'origine d'un bien immobilier qui sert à déterminer sa valeur locative en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties. Le Conseil d'Etat estime que c'est le cas lorsque cette réduction est en réalité une subvention camouflée.
Le 13/02/2009
A la une
Quand la location meublée est exonérée de TVA
Un centre d'hébergement pour étudiants qui met à disposition de ses résidents un appareil automatique distribuant des boissons et des croissants relève du régime fiscal de la location meublée à usage d'habitation et non pas de celui d'un établissement d'hébergement à caractère hôtelier. Conséquence de cette décision du Conseil d'Etat : l'exploitation n'est pas soumise à TVA.
Le 13/02/2009
A la une (brève)
Micro-entreprises, optez pour le régime de l'auto-entrepreneur avant le 1er avril
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Le 12/02/2009
Revue de presse
Le plan de la CGPME pour aider les entreprises
Ajout d'un taux intermédiaire d'impôt sur les sociétés de 18% pour rééquilibrer l'affectation des bénéfices, application d'un taux forfaitaire de calcul de la participation, suppression de la taxe professionnelle dans sa globalité... La CGPME vient de lâcher ses propositions, tantôt fiscales tantôt sociales, avant le sommet social du 18 février.
Le 11/02/2009
A la une (brève)
Exonération des plus-values en cas de départ à la retraite : allongement des délais
Le 09/02/2009
A la une
Comment profiter du remboursement mensuel de crédit de TVA dès 2009
Une instruction fiscale précise les modalités de remboursement mensuel de crédit de TVA. Un dispositif qui s'applique, en principe, à compter de janvier 2009. A condition de déposer des déclarations mensuelles de TVA. Pour ceux qui optent pour ce régime, il faut en faire la demande, selon le cas, soit avant le 5 mai 2009 soit avant le 1er février...2009.