Fiscalité
Le 12/12/2008
A la une
Quand un redressement fiscal porte sur une rétrocession d'honoraires comptables
La déduction des charges sur les honoraires rétrocédés à un expert-comptable nécessite de produire les pièces justificatives. Dans le cas contraire, le Conseil d'Etat considère que le redressement fiscal est justifié. Même lorsqu'une vérification antérieure n'a pas donné lieu à redressement. Et même lorsque le contribuable demande une correction des écritures d'ouverture.
Le 11/12/2008
A la une
Le Budget 2009 adopté par le Sénat
Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 9 au 10 décembre l'ensemble du projet de loi de finances 2009. Près de 235 amendements ont été votés. «PLF de crise», «budget des temps difficiles», les qualificatifs n'ont pas manqué pour rendre compte du contexte particulier dans lequel le texte a été voté. Prochaine étape : la discussion en commission mixte paritaire.
Le 11/12/2008
Revue de presse
Le crédit impôt recherche, crainte ou levier des petites entreprises ?
Le crédit impôt recherche (Cir) est globalement satisfaisant. Mais les petites entreprises peinent à accéder à ce dispositif fiscal. Elles manquent d'information. Et elles craignent, à tort ou à raison, que son utilisation ne déclenche un contrôle fiscal. Pourtant, elles peuvent s'en servir comme un levier. C'est ce qui ressort d'un colloque qui s'est tenu sur le Cir, à Paris.
Le 09/12/2008
A la une
Sécurité du contribuable : l'Assemblée nationale adopte deux amendements en commission
La commission des finances de l'Assemblée nationale vient d'accepter le projet de loi de finances rectificative pour 2008. Elle a validé plusieurs amendements en matière de sécurité juridique et fiscale. L'un d'entre eux porte sur le report des plus-values pour les cessions réalisées au profit des sociétés de crédit-bail.
Le 05/12/2008
A la une
Comment l'Elysée compte aider la trésorerie des PME
Le président de la République a annoncé hier un nouveau plan de relance de l'économie. L'essentiel des mesures prendra effet en 2009. Nous présentons aujourd'hui 3 d'entre elles qui ont pour point commun de soulager la trésorerie des PME. Notamment par une accélération du remboursement des dettes fiscales de l'Etat.
Réagir (2 commentaires)