Fiscalité

Le 07/05/2010
A la une

Contribution annuelle dans la restauration : le calendrier

Les redevables soumis à des obligations trimestrielles en matière de TVA doivent déposer leur déclaration complémentaire spécifique à la nouvelle contribution sur les ventes de produits alimentaires dans les 30 jours qui suivent leur déclaration de TVA du 1er trimestre 2010.

Le 06/05/2010
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Comment déclarer la contribution annuelle dans la restauration

Les entreprises redevables de la nouvelle contribution annuelle sur les ventes de produits alimentaires, à consommer sur place ou à emporter, doivent déposer leur déclaration au mois de mai. Précisions de l'administration.