Fiscalité

L’interprétation de la notion de « faire valoir ses droits à la retraite » retenue pour le bénéfice de l’abattement « dirigeant » est transposée au régime d’exonération des transmissions d’entreprises relevant de l’impôt sur le revenu.

Depuis le 16 janvier 2025, les professionnels ont la possibilité d’obtenir une prise de position de l’administration de manière dématérialisée. À compter du 13 mars, les particuliers peuvent également faire une demande de rescrit de cette façon.

Dans notre série consacrée à la loi de finances pour 2025, nous nous intéressons aujourd'hui aux obligations de déclaration et d'information de dispositifs transfrontières à la charge des intermédiaires tels que les experts-comptables.

Suite de notre série d'articles sur la loi de finances pour 2025. Nous détaillons aujourd'hui la nouvelle taxe à la charge des grandes entreprises sur les opérations de réduction de capital par annulation de titres qu'elles réalisent consécutives au rachat de leurs propres titres.