Fiscalité
Le 23/01/2009
A la une
Investissez dans les petites entreprises en démarrage !
Les personnes physiques qui investissent dans des sociétés non cotées peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 25% (avantage Madelin). Depuis le 1er janvier 2009, le plafond de souscription est rehaussé, à condition d'investir dans les petites entreprises en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion.
Le 22/01/2009
A la une
Bruxelles facilite la mensualisation des contrôles de TVA intracommunautaire
L'Union européenne veut accélérer, en les mensualisant, les échanges d'informations entre pays membres en matière de TVA intracommunautaire. Une directive et un règlement en précisent le cadre. Ils doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2010.
Le 21/01/2009
A la une
Relance économique : les 7 propositions de la CGPME
Le principal représentant des PME veut compléter le plan économique du 4 décembre 2008 du président de la République. Il propose des mesures, tantôt fiscales tantôt sociales, pour redonner confiance aux chefs d'entreprise. Et aider les PME en difficulté.
Le 20/01/2009
A la une
Réforme de la taxe professionnelle : où en est-on ?
Attendue par de nombreux chefs d'entreprise, citée à plusieurs reprises par Nicolas Sarkozy lors de ses voeux aux acteurs économiques, la réforme de la taxe professionnelle est sur toutes les lèvres. Le point sur la réforme en cours.
Le 20/01/2009
Synthèses
Abus de droit : en route vers la sécurité juridique !
La définition de l'abus de droit, qui avait connu quelques aléas jurisprudentiels, est désormais stabilisée et actée dans le code général des impôts. Une réforme positive pour les contribuables qui devraient gagner en sécurité juridique.