Comptabilité
Le 24/05/2024
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Le débat sur les comptes sociaux en IFRS pointe à l'horizon
Le président de l'Autorité des normes comptables (ANC) considère qu'il existe une tendance forte en Europe pour autoriser l'adoption des normes IFRS dans les comptes sociaux. Parallèlement, les ministres de l'Eurogroupe demandent que soit développé un régime volontaire d'IFRS allégées pour les PME.
Le 19/04/2024
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Quel traitement comptable pour la rémunération des associés de Sel ?
Le revenu d'un associé de société d'exercice libéral (Sel) tiré de son activité libérale doit être considéré comme une charge de rémunération du personnel. Cette position du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (Cnoec), en lien avec la nouvelle doctrine de l'administration fiscale, s'applique en présence ou non d'un lien de subordination entre le professionnel et sa société d'exercice.
Le 16/04/2024
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L'Allemagne, la France et l'Italie appellent à davantage simplifier la vie des PME
Les gouvernements des trois premières économies de l'Union européenne demandent à la Commission européenne d'aller au-delà de l'objectif de réduction de 25 % des obligations de déclaration des entreprises. Et ils espèrent que soit créée la catégorie des petites entreprises de taille intermédiaire laquelle bénéficierait du même cadre d'exceptions que les PME.
Le 11/04/2024
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Les micro-sociétés commerciales resteront-elles dispensées de rapport de gestion ?
Les textes actuellement applicables en France exemptent les micro-sociétés commerciales d'établir un rapport de gestion. Mais l'ordonnance qui transpose la directive sur le reporting de durabilité des entreprises changerait la donne le 1er janvier 2025 à moins que le législateur n'intervienne dans le cadre de l'examen du projet de loi qui ratifie cette ordonnance.
Le 15/03/2024
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La nouvelle jurisprudence sur les congés payés complique la clôture des comptes
La Cour de cassation a pris en septembre 2023 de nouvelles positions concernant le droit à congés payés en cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Dans une note, le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables analyse les impacts potentiels pour la clôture des comptes 2023.
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Le 07/03/2024
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Annexe, confidentialité des comptes, nomination obligatoire du Cac, durabilité... : les impacts du récent relèvement des seuils en France
La France vient d'augmenter les niveaux monétaires issus de la directive comptable. Nous analysons les conséquences sur les entreprises. Lesquelles sont dispensées d'annexe ? Lesquelles peuvent restreindre l'accès à leurs comptes annuels ? Lesquelles sont dispensées de rapport de gestion ? Ou encore lesquelles doivent présenter un rapport de durabilité ?
Le 06/03/2024
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Davantage d'entreprises peuvent amortir leur fonds commercial sur 10 ans sans justification
Le plan comptable général prévoit que les petites entreprises, au sens de l'article L 123-16 du code de commerce, peuvent opter pour l'amortissement de leur fonds commercial sur 10 ans par "simplification". Le récent relèvement des seuils définissant ces entreprises, en l'occurrence à 15 millions d'euros de chiffre d'affaires et 7,5 millions d'euros de bilan, élargit le périmètre d'entités éligibles.
Le 28/02/2024
Chronique
Présentation des états financiers : ce que nous réserve la norme IFRS 18
Quelles sont les nouveautés prévues par la future norme IFRS 18 sur la présentation des états financiers ? Voici le point de vue de Loriane Rapinat, associée au cabinet d'audit & de conseil BM&A (*).