Comptabilité

L'exécutif mise sur une nouvelle version de la procédure de dépôt des comptes et le partage de bonnes pratiques pour résoudre les dysfonctionnements rencontrés depuis le début de l'année. Toutefois, les chiffres récents que nous a communiqués le Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce montrent que le problème demeure.

La quasi-totalité des comptes annuels déposés via le nouveau guichet unique numérique sont rejetés, alertent l'Ordre des experts-comptables et le Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce. Et selon ce dernier, le nombre de dépôts de comptes sociaux est en chute libre depuis le début de l'année.

Ni le cadre comptable européen ni celui français ne donnent la possibilité aux associations tenues d'établir des comptes annuels d'être dispensées de produire l'annexe ou de pouvoir en présenter une version simplifiée. Telle est la position commune exprimée par les commissions des études juridiques et des études comptables de la CNCC.