Social
Le 25/09/2014
A la une
Contrôle Urssaf par échantillonnage : l'employeur doit être associé à chaque phase
Le contrôle par échantillonnage ou extrapolation est une procédure contradictoire et l'employeur doit être associé à toutes les phases de son déroulement. Si tel n'est pas le cas, le redressement opéré par l'Urssaf est nul.
Le 24/09/2014
A la une
Réduction du nombre de branches : c'est parti !
Le ministre du Travail a officiellement lancé le chantier visant à réduire de 700 à 100 le nombre des branches professionnelles en France. Le sort de 200 branches inactives devrait être tranché en 2015.
Le 23/09/2014
A la une
Apprentissage : une prime de 1000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés
Prime exceptionnelle pour les employeurs de moins de 250 salariés, concertation sur la rémunération des apprentis et sur la règlementation liée aux machines dangereuses pour les mineurs… Telles sont les principales mesures présentées par François Hollande à l'issue des Assises de l'apprentissage.
Le 22/09/2014
A la une
Pas de distinction entre heures complémentaires imposées ou choisies
L'accomplissement d'heures complémentaires au-delà du plafond légal est passible d'une sanction pénale, que ces heures soient imposées ou non par l'employeur.
Le 19/09/2014
A la une
Période d'essai : le contrat prime sur la promesse d'embauche
L'absence de mention d'une période d'essai dans la promesse d'embauche ne fait pas obstacle à ce que le contrat conclu entre les parties en prévoie une.
Le 18/09/2014
Revue de presse
Les allègements de charges devraient être plus ciblés
Une étude de l'institut de recherches économiques et sociales (Ires) sur l'effet de l'allègement de cotisations sociales patronales sur l'emploi en France préconise de cibler plus précisément les exonérations de charges afin de les rendre plus efficientes.
Le 17/09/2014
A la une
Contrat de génération : l'aide est doublée en cas d'embauche d'un senior
Depuis avant-hier, l'entreprise de moins de 300 salariés qui recrute un salarié d'au moins 55 ans concomitamment à l'embauche d'un jeune perçoit une aide de 8 000 €. Cette mesure fait partie du "plan seniors" annoncé en juin dernier par le ministre du travail.
Le 16/09/2014
A la une
Du bleu pour voir la vie au travail en rose
Sautes d'humeur, mémoire défaillante ou sommeil de mauvaise qualité : la recherche l'a montré, le manque de lumière affecte ceux qui travaillent dans des espaces confinés. Mais en ajoutant un peu de bleu à la lumière artificielle diffusée dans ce type d'espaces, une équipe de l'Inserm a réussi à faire reculer les troubles des salariés en question.
Le 15/09/2014
A la une
L'apprentissage ouvert un peu avant 15 ans
Un nouveau décret d'application de la loi sur la formation professionnelle adapte les textes réglementaires dédiés à l'apprentissage. Il précise les conditions d'accès à cette filière et intègre une période d'apprentissage au nouveau contrat d'apprentissage en CDI.