Social
Le 01/09/2014
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Formation : parution des premiers décrets
Durée minimale de la période de professionnalisation, date de versement de la contribution à un Opca, cotisation supplémentaire en cas de franchissement du seuil de 10 salariés… Les premiers décrets d'application de la loi formation du 5 mars dernier sont publiés au journal officiel.
Le 29/08/2014
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Cotisation vieillesse des apprentis : un impact sur la DADS
Une circulaire de l'Acoss revient sur les nouvelles dispositions légales issues des lois sur la retraite et sur la formation concernant les apprentis. Elle apporte des précisions sur la nouvelle assiette des cotisations vieillesse des apprentis.
Le 28/08/2014
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Le calcul des indemnités journalières est modifié au 1er janvier 2015
Le décret du 20 août 2014 simplifie la réglementation des indemnités journalières (IJ) versées au titre de la maladie et de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles. Ces dispositions s'appliquent aux IJ versées au titre des arrêts de travail qui débuteront à partir du 1er janvier 2015.
Le 27/08/2014
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Harmoniser la notion de "jour" dans le code du travail n'est pas si simple !
Avosial, qui regroupe les avocats d'entreprise en droit social, a été auditionné par la commission parlementaire créée dans le cadre du projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises. L'une des mesures porte sur la notion de jours en droit du travail. Le point avec Valérie Blandeau, avocate associée au sein du cabinet Wragge Lawrence Graham & Co.
Le 26/08/2014
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Les événements sociaux de l'été
Censure par le Conseil constitutionnel du volet "solidarité" du pacte de responsabilité, nouveaux motifs de congés et d'absence dans le cadre de la loi sur l'égalité hommes-femmes, encadrement des stages, réduction d'impôt en lieu et place du bonus "apprentissage"... Nous revenons sur les événements sociaux majeurs qui ont eu lieu cet été.
Le 01/08/2014
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Egalité femmes hommes : les nouvelles sanctions invalidées par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a invalidé hier les mesures du projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes qui visaient à renforcer les sanctions en cas de discrimination. Les Sages estiment que, introduites en deuxième lecture au Sénat, elles l'ont été trop tardivement en violation de la procédure constitutionnelle.
Le 31/07/2014
Synthèses
Obligations d'affichage : ce qui change
L'ordonnance du 26 juin 2014 a modifié les règles relatives aux obligations d'affichage dans les locaux de travail. Nous récapitulons les nouvelles règles qui concernent l'information en matière de discriminations, de harcèlement, de priorité de réembauche, d'élections professionnelles,...
Le 30/07/2014
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Le financement de l'apprentissage est définitivement fixé
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale la semaine dernière. Il fixe le montant de la fraction de la taxe d'apprentissage gérée par les régions. Il prévoit également une réduction d'impôt en lieu et place du bonus versé aux entreprises qui respectent le quota d'alternants.
Le 29/07/2014
Synthèses
Egalité femmes hommes : ce qui change pour les entreprises
Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes a été adopté définitivement au Parlement la semaine dernière. Le texte prévoit un certain nombre de mesures qui intéressent les entreprises : obligations de négocier, rapport de situation comparée, congé parental, autorisations d'absence, sanctions en cas de discrimination,...
Le 28/07/2014
A la une
PLFRSS 2014 : les mesures sociales
Le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2014 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale. On y trouve le volet social du Pacte de responsabilité que le gouvernement souhaite mettre en œuvre. Les cotisations patronales et salariales baisseront à compter du 1er janvier 2015.