Social
Le 02/07/2014
A la une
Dispense d'affichage : l'ordonnance s'applique
L'ordonnance simplifiant certaines dispositions du code du travail, comme celle concernant l'affichage obligatoire de la tenue des élections professionnelles, est parue vendredi au Journal officiel. Elle comporte peu de modifications par rapport au projet d'ordonnance, sauf sur l'information préalable de l'inspecteur du travail. Explications.
Le 01/07/2014
A la une
Chômage : suppression de l'exonération pour les salariés d'au moins 65 ans
A partir d'aujourd'hui, une contribution spécifique solidarité est due pour tout salarié âgé d'au moins 65 ans. Son taux est identique à celui de la contribution d'assurance chômage, soit 4 % à la charge de l'employeur et 2,40 % à la charge du salarié. Il en est de même pour la cotisation AGS.
Le 30/06/2014
A la une
Les obligations d'affichage vont être simplifiées
Des projets d'ordonnance présentés la semaine dernière en Conseil des ministres prévoient de simplifier les obligations d'affichage de l'employeur et posent le principe du versement d'une indemnité en cas de non-respect du délai de prévenance applicable à la période d'essai.
Le 27/06/2014
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à avril 2014
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de janvier à avril en matière de faute grave (voir tableau).
Le 26/06/2014
A la une
Pas de cotisation pénibilité avant 2016
Le Gouvernement a dévoilé avant-hier ses décisions relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité. La mesure sera bien déployée dès le 1er janvier 2015 mais les entreprise n'acquitteront leurs cotisations pénibilité qu'à partir de 2016 puis 2017.
Le 25/06/2014
Revue de presse
Recruter un cadre c'est simple comme une annonce !
Une étude de l'Apec montre que les entreprises continuent d'utiliser massivement les offres d'emploi pour recruter des cadres.
Le 24/06/2014
A la une
Prise d'acte : le législateur sécurise la situation du salarié
Lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, les juges devront désormais se prononcer très rapidement. C'est l'objet du texte adopté définitivement mercredi soir par le Sénat afin de permettre au salarié de connaitre vite sa situation au regard de l'assurance chômage.
Le 23/06/2014
A la une
Dématérialisation des cotisations : les seuils sont abaissés
A compter du 1er octobre 2014, la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sera obligatoire dès 35 000 € de cotisations et contributions sociales dues au titre de l'année précédente. A défaut les entreprises seront redevables d'une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration a été effectuée par une autre voie.
Le 20/06/2014
A la une
Temps partiel : le ministère du travail va sécuriser les dérogations à la durée de 24 heures
Le gouvernement planche actuellement sur une sécurisation des demandes de dérogations dans le cadre du nouveau régime du temps partiel qui a institué une durée minimale de 24 heures, qui entre en application le 1er juillet.