Social
Le 12/05/2014
A la une
Travailleurs détachés : le Sénat modifie les obligations des donneurs d'ordre
La proposition de loi visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale a été adoptée en première lecture par le Sénat. Elle modifie la responsabilité des maîtres d'ouvrage. La création d'une "liste noire" d'entreprises condamnées pour travail illégal est confirmée.
Le 07/05/2014
Revue de presse
Moins d'un salarié sur deux effectue des semaines "standard"
Pas assez flexible l'organisation du travail en France ? Rien n'est moins certain, à la lecture de la dernière étude publiée par le service statistiques du ministère du Travail. Moins de la moitié des salariés travaille du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, constate la Dares.
Le 06/05/2014
A la une
Un courriel formulant des reproches peut être un avertissement
Un courriel dans lequel l'employeur formule des manquements à des règles et procédures internes et invite impérativement le salarié à s'y conformer constitue un avertissement. Les mêmes faits ne peuvent donc donner lieu à un licenciement.
Le 05/05/2014
A la une
Les documents nécessaires à l'exécution du travail doivent être rédigés en français
Tous les documents qui imposent des obligations aux salariés ou qui sont nécessaires à l'exécution du travail doivent être rédigés en français. Tel est le cas de documents fixant les objectifs nécessaires à la détermination de la rémunération variable d'un salarié. A défaut, ils lui sont inopposables.
Le 29/04/2014
A la une
Persistance des faits fautifs : le délai de 2 mois ne joue pas
Si l'employeur dispose d'un délai de 2 mois pour engager des poursuites disciplinaires lorsqu'il a connaissance de faits fautifs commis par un salarié, ce délai ne s'impose pas à lui si le comportement du salarié se poursuit.
Le 28/04/2014
Revue de presse
Un résultat en demi-teinte pour le déblocage exceptionnel de la participation
Les demandes de déblocage de l'épargne salariale ont été moins importantes que prévues. Seuls 2,2 milliards d'euros ont été retirés de l'épargne salariale via ce dispositif de juillet à décembre dernier, révèle le bilan de l'épargne salariale de l'association française de la gestion financière (AFG) pour l'année 2013.
Le 25/04/2014
A la une
Formalités et déclarations à accomplir avant le 1er mai
Participation, médaille du travail, mouvements de main d'oeuvre pour les entreprises implantées en ZFU... Rappel des déclarations ou paiements devant être effectués le 30 avril au plus tard.
Le 24/04/2014
A la une
Ponts du mois de mai : quelles règles s'appliquent aux salariés ?
Cette année, le mois de mai dénombre pas moins de trois journées de pont potentielles : le 2 mai, le 9 mai et le 30 mai. Rappel des règles qui régissent, individuellement et collectivement, la prise de congés ces jours situés entre un jour férié et un jour de repos.
Le 23/04/2014
A la une
Des sanctions renforcées en cas de licenciement discriminatoire
Le Sénat a adopté la semaine dernière, en deuxième lecture, le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Il a notamment renforcé les sanctions en cas de licenciements effectués en méconnaissance des règles de non discrimination.