Social
Le 09/12/2013
A la une
Un cadre peut revendiquer le même avantage qu'un non-cadre
Dans un arrêt du 27 novembre 2013, la Cour de cassation, une fois n'est pas coutume, estime injustifiés les avantages catégoriels plus favorables accordés à des salariés non cadres. Il s'agissait d'une prime liée à l'expérience professionnelle.
Le 06/12/2013
A la une
Les redressements de cotisations en cas de travail dissimulé sont majorés
Le décret prévoyant l'augmentation des pénalités financières en cas de travail dissimulé vient d'être publié au Journal officiel. Le montant du redressement peut être majoré de 25 %.
Le 05/12/2013
A la une
PLFSS 2014 : ce qui change pour les entreprises
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a définitivement été adopté avant-hier par l'Assemblée nationale. Nous récapitulons les principales mesures susceptibles d'intéresser les entreprises.
Le 04/12/2013
A la une
Taxation des CDD : l'Urssaf explique comment la déclarer
Le site des Urssaf précise les modalités de déclaration de la surcontribution d'assurance chômage pour les embauches en CDD d'une durée inférieure ou égale à trois mois.
Le 03/12/2013
Revue de presse
Des propositions pour simplifier les retraites supplémentaires et les indemnités journalières
L'Institut de la protection sociale (IPS) publie un livre blanc contenant quatorze propositions concrètes de réforme de la retraite et de la prévoyance. Il suggère notamment d'harmoniser les limites d'exonération pour les retraites supplémentaires et d'assouplir les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières.
Le 02/12/2013
A la une
Plus de 80 % des embauches se font en CDD
La part des embauches en CDD n'a jamais été aussi élevée depuis l'an 2000. Depuis mi 2011, la hausse de cette part est quasi continue et s'établit à 82,8 %, révèle une étude du ministère du travail.
Le 29/11/2013
A la une
Affaire Baby-Loup : la cour d'appel contredit la Cour de cassation
La cour d'appel de Paris vient de se prononcer à son tour dans l'affaire de la salariée portant un voile de la crèche Baby Loup. Statuant sur renvoi après la cassation du premier arrêt d'appel, elle infirme la solution de la Haute cour et estime le licenciement justifié.