Social
Le 02/08/2013
A la une
Activité partielle : les demandes dématérialisées au 1er juillet 2014
Une circulaire DGEFP du 12 juillet 2013 apporte de nouvelles précisions sur le nouveau régime de l'activité partielle suite à la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.
Le 01/08/2013
A la une
Le calcul des indemnités journalières de maternité est précisé
Une circulaire DSS précise les nouvelles modalités de calcul des indemnités maternité applicables depuis le 1er juillet. Une règle unique s'applique désormais. Le salaire, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, est abattu d'un taux unique représentatif des cotisations salariales, fixé à 21 %.
Le 31/07/2013
A la une
Les petits licenciements économiques ne sont pas soumis au contrôle de l'administration
actuEL-RH a interrogé le ministère du travail. Parmi les licenciements économiques sans PSE, seuls continuent à être concernés par le contrôle de l'administration les licenciements de plus de 10 salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés. Dans les autres cas, les entreprises ont une simple obligation d'information dans les 8 jours qui suivent les licenciements.
Le 30/07/2013
A la une
Taxation des CDD : la durée de chaque contrat doit être prise en compte
Depuis le 1er juillet, tout CDD de moins de 3 mois conclu pour surcroit d'activité ou tout CDD d'usage de moins de trois mois occasionnera pour l'employeur une augmentation de sa cotisation patronale Unedic. Une circulaire Unedic précise que le taux de la surcotisation dépend de la durée du CDD, même en cas de renouvellement.
Le 29/07/2013
Revue de presse
LFSS pour 2013 : les mesures réglementaires en attente
Le rapport d'information sur la mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 fait le point sur l'entrée en vigueur des différentes mesures sociales prévues. Certaines nécessitent encore un texte réglementaire pour s'appliquer aux entreprises.
Le 26/07/2013
A la une
PSE : la DGT apporte des précisions sur la nouvelle procédure
Une instruction DGFP/DGT du 19 juillet 2013 apporte un certain nombre de précisions sur la nouvelle procédure d'homologation des plans de sauvegarde de l'emploi et de validation des accords collectifs portant sur le PSE. Focus sur les apports essentiels de ce texte.
Le 25/07/2013
A la une
Un nouveau régime pour les stages étudiants
La loi sur l'enseignement et la recherche publiée au Journal officiel avant-hier contient plusieurs dispositions sur les stages en entreprise. Ceux-ci sont définis et leur inscription dans un cursus pédagogique est rappelé.
Le 24/07/2013
A la une
Sous quel délai régler les contributions dues au titre du CSP
Un décret du 17 juillet 2013 précise sous quel délai les contributions ou versements dus par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doivent être réglés à Pôle emploi.
Le 23/07/2013
A la une
Les projets de licenciement sans PSE doivent-ils être notifiés à l'administration ?
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi soumet également au contrôle de l'administration les projets de licenciement économique sans PSE. L'administration a 21 jours pour se prononcer. Seul hic : la loi ne fixe pas d'obligation de notification ni de délai pour le faire aux entreprises concernées.
Le 22/07/2013
A la une
Reprise d'un site rentable : les députés mettent de l'ordre dans les textes
Comment concilier la proposition de loi sur la reprise d'un site rentable, actuellement en cours de discussion, avec les dispositions de la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi sur la nouvelle procédure de licenciement économique ? Les députés se sont attelés la semaine dernière à mettre de l'ordre dans les textes.