Social
Le 09/07/2013
A la une
L'abondement de l'employeur est compris dans le déblocage exceptionnel
Une circulaire questions réponses du ministère du travail répond à l'une des interrogations des entreprises et des gestionnaires des fonds de l'épargne salariale : l'abondement de l'employeur est bien compris dans le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale.
Le 08/07/2013
A la une
Fraude fiscale : les lanceurs d'alerte bientôt protégés ?
L'actualité n'y est sans doute pas pour rien. Les salariés qui dénoncent des faits de fraude fiscale seront bientôt protégés par le code du travail. C'est ce que prévoit le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.
Le 05/07/2013
A la une
Congé parental d'éducation : le salarié doit retrouver son poste s'il est vacant
Un salarié de retour de congé parental d'éducation doit retrouver son poste initial si celui-ci est toujours disponible. L'employeur ne peut pas lui proposer un autre poste.
Le 04/07/2013
A la une
Un vent nouveau souffle sur les aides de l'Agefiph
Afin de donner un nouvel élan aux contrats en alternance, l'Agefiph revoit ses aides à la hausse et modifie leurs règles de modulation. Elle met également en place une aide au recrutement des seniors handicapés dans le cadre des contrats de génération.
Le 03/07/2013
A la une
Le nouveau régime de l'activité partielle
Un décret du 26 juin précise les nouvelles modalités de l'activité partielle applicables depuis le 1er juillet. Il instaure un montant unique d'indemnisation égal à 7,74 € par heure chômée dans les entreprises de 1 à 250 salariés et à 7,23 € dans les entreprises de plus de 250 salariés.
Le 02/07/2013
Revue de presse
L'instance de coordination des CHSCT aura 15 jours pour rendre un avis
Le décret sur la nouvelle instance de coordination des CHSCT en cas de projet commun à plusieurs établissements a été publié au Journal officiel. Ces nouvelles dispositions sont entrées en application hier.
Le 01/07/2013
A la une
Licenciements économiques : l'administration a un pouvoir d'injonction
Le décret sur la nouvelle procédure de licenciement économique définie par la loi de sécurisation de l'emploi est paru au Journal officiel. Il confirme que les directions du travail pourront enjoindre les entreprises à respecter la procédure du plan de sauvegarde de l'emploi ou à améliorer le contenu du plan social. Le texte précise aussi les délais applicables.
Le 28/06/2013
A la une
La rupture conventionnelle ne peut comporter une clause de renonciation à un droit
La rupture conventionnelle ne peut entraîner renonciation a un droit lié à l'exécution du contrat de travail. Elle ne peut donc contenir une clause prévoyant que les parties renoncent à tout recours. Une telle clause est réputée non écrite mais n'entraîne pas la nullité de la rupture conventionnelle.
Le 27/06/2013
A la une
Gare aux mails personnels enregistrés sur le disque dur professionnel
Tout dossier ou fichier enregistré sur l'ordinateur professionnel, sauf s'il est identifié comme étant personnel, a un caractère professionnel de sorte que l'employeur peut y accéder librement. Y compris si les documents enregistrés proviennent initialement de la messagerie personnelle du salarié.