Social
Le 26/06/2013
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Le choix de la journée de solidarité peut être limité par un accord d'entreprise
En présence d'un accord d'entreprise accordant 2 jours de ponts par an aux salariés, l'employeur ne peut décider de fixer la journée de solidarité à l'une de ces deux dates.
Le 25/06/2013
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Emploi : un plan d'urgence mais aucune nouvelle mesure
Traque aux emplois non pourvus, service dédié au recrutement pour les TPE/PME, réforme de la formation professionnelle, mise en oeuvre du compte personnel de formation… A l'issue de la conférence sociale, le gouvernement a esquissé quelques pistes de réforme pour inverser la courbe du chômage.
Le 24/06/2013
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Les salariés pourront débloquer leur participation dès le 1er juillet
La proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée. Les députés ayant adopté le texte dans les mêmes termes que les sénateurs, la loi devrait être très prochainement publiée au Journal officiel. Explication du déblocage.
Le 21/06/2013
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A travail égal, salaire égal : le salarié doit étayer sa demande
Lorsqu'un salarié invoque une atteinte au principe à travail égal, salaire égal, il doit produire des éléments pour étayer sa demande. S'il soutient que ces élements se trouvent entre les mains de son employeur, il doit demander au juge d'en ordonner la production. A défaut, il peut être débouté.
Le 20/06/2013
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2e conférence sociale : un programme encore bien chargé cette année
Aujourd'hui s'ouvre la deuxième grande conférence sociale pour l'emploi. Le Président de la République, le Premier ministre, les 7 ministres concernés et les partenaires sociaux s'y retrouveront pour discuter pendant deux jours notamment d'emploi, de retraite et de conditions de travail.
Le 19/06/2013
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Contrat de professionnalisation : qui doit prouver le défaut de formation ?
Si l'employeur ne dispense pas au salarié en contrat de professionnalisation la formation pratique prévue par le contrat, il doit justifier des raisons le dispensant d'assurer la formation promise.
Le 18/06/2013
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Taxation des CDD : seule la durée initiale compte
A partir du 1er juillet, tout CDD de moins de 3 mois conclu pour surcroit d'activité ou tout CDD d'usage de moins de trois mois occasionnera pour l'employeur une augmentation de sa cotisation patronale Unedic. Le taux de la surcotisation dépendra de la durée initiale du CDD, hors renouvellement.
Le 17/06/2013
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Retraite : vers une augmentation des cotisations vieillesse ?
Le rapport Moreau sur l'avenir des retraites, remis au Premier ministre vendredi, propose d'augmenter le taux de la cotisation vieillesse déplafonnée et la durée d'assurance dès 2014, afin de rééquilibrer le régime des retraites d'ici à 2020.
Le 14/06/2013
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L'employabilité des salariés, c'est aussi l'affaire des entreprises
L'entreprise doit faire en sorte de préserver l'employabilité de ses salariés. Le salarié qui n'a pas été formé pendant 16 ans peut prétendre à des dommages et intérêts.
Le 13/06/2013
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La rémunération du congé parental va être modifiée
Le 3 juillet prochain, la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, présentera en Conseil des ministres son projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Un certain nombre de mesures intéressent directement les entreprises.