Social
Le 12/06/2013
A la une
Inaptitude : pas de licenciement économique avant la 2e visite de reprise
Lorsqu'un salarié est déclaré provisoirement apte à la suite d'une visite de reprise, l'employeur est tenu, pour engager ou continuer la procédure de licenciement économique, de faire procéder à la seconde visite de reprise.
Le 11/06/2013
A la une
Contrat de génération : le ministère apporte des précisions
Une circulaire du ministère du travail du 15 mai 2013 fait le point sur le dispositif du contrat de génération.
Le 10/06/2013
A la une
Emploi de travailleurs sans titre de séjour : l'employeur doit verser une taxe à l'Ofii
Un décret du 4 juin 2013 rappelle les nouveaux montants de la contribution spéciale due par l'employeur à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) lorsqu'il emploie un travailleur étranger sans titre de travail. Ces montants avaient été modifiés par la loi de finances pour 2013.
Le 07/06/2013
Synthèses
Comment obtenir l'aide contrat de génération ?
Au titre du contrat de génération, les entreprises de moins de 300 salariés pourront percevoir une aide de 4 000 € par an pendant 3 ans. Nous faisons le point sur les conditions d'obtention de l'aide et les formalités à accomplir.
Le 06/06/2013
A la une
Les nouveautés de la DADS 2014
La CNAV publie sur son site, www.e-ventail.fr, toutes les nouveautés de la DADS qui tiennent compte des évolutions législatives ou réglementaires intervenues cette année.
Le 06/06/2013
A la une (brève)
Versement de transport en Île-de-France : augmentation au 1er juillet
Le 05/06/2013
Synthèses
Plan de sauvegarde de l'emploi : ce que change la loi sur l'emploi
Nous achevons notre série d'articles sur les changements qu'opère la loi de sécurisation de l'emploi. Ce onzième et dernier volet concerne les plans de sauvegarde de l'emploi et la nouvelle procédure d'homologation des PSE.
Le 04/06/2013
Synthèses
Consultation du comité d'entreprise : ce que change la loi sur l'emploi
Nous poursuivons notre série d'articles sur les changements qu'opère la loi de sécurisation de l'emploi. Ce dixième volet concerne le comité d'entreprise : consultation du CE, création de la base de données unique, reprise de site...
Le 03/06/2013
Synthèses
Présence de salariés au conseil d'administration : ce que change la loi sur l'emploi
Nous poursuivons notre série d'articles sur les changements qu'opère la loi de sécurisation de l'emploi. Ce neuvième volet concerne la présence de salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance.