Social
Le 22/05/2013
Synthèses
Temps partiel : ce que change la loi sur l'emploi
Nous poursuivons notre série d'articles sur les changements qu'opère la loi de sécurisation de l'emploi. Ce deuxième volet (*) concerne le temps partiel.
Le 21/05/2013
A la une
Contrôle Urssaf : l'avis doit préciser la date de la première visite
Une entreprise peut obtenir l'annulation d'un contrôle Urssaf si elle constate que l'avis qui lui a été adressé préalablement à ce contrôle ne mentionne pas la date de la première visite de l'inspecteur de l'Urssaf dans ses locaux.
Le 17/05/2013
Synthèses
Mobilité des salariés : ce que change la loi sur l'emploi
Nous entamons une série d'articles sur les changements qu'opère la loi de sécurisation de l'emploi, définitivement adoptée mardi soir. Premier volet : la mobilité des salariés et la GPEC.
Le 16/05/2013
A la une
La réduction Fillon s'applique aux salariés de 65 ans et plus
Dans deux décisions de rescrit, la direction de la sécurité sociale précise que la réduction Fillon s'applique aux salariés de 65 ans et plus mais ne s'applique pas à un associé égalitaire de SARL.
Le 15/05/2013
A la une
La participation ne pourra être débloquée que pour consommer
La proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement a été adoptée en première lecture lundi par l'Assemblée. Un amendement prévoit que le déblocage ne sera possible que pour financer l'achat d'un ou plusieurs biens ou la fourniture d'une ou plusieurs prestations de service.
Le 14/05/2013
A la une
Retraites : le casse-tête de la deuxième conférence sociale
Jean-Marc Ayrault a reçu hier les partenaires sociaux en vue de la préparation de la 2e conférence sociale qui se déroulera au Conseil économique, social et environnemental en juin prochain. La nouvelle réforme des retraites, qui est au programme, s'annonce d'ores et déjà bien complexe tant les avis des uns et des autres divergent.
Le 13/05/2013
A la une
Une période d'essai de 9 mois peut être raisonnable
Une période d'essai de neuf mois pour un directeur général adjoint n'excède pas une durée raisonnable, estime la Cour de cassation.
Le 07/05/2013
A la une
Un an après son élection, François Hollande a-t-il tenu ses promesses sociales?
Le 6 mai 2012, François Hollande était élu président de la République. Quel bilan peut-on dresser de son action en matière sociale au regard des promesses formulées pendant la campagne présidentielle ? Nous avons réalisé un tableau comparant les promesses aux réalisations.
Le 06/05/2013
A la une
Si vous réglez les contraventions de vos salariés, vous ne pourrez pas être remboursés !
Dans un arrêt du 17 avril 2013, la Cour de cassation rappelle que l'employeur ne peut déduire du salaire le montant des contraventions quand bien même il s'agit d'un véhicule professionnel. Mais l'entreprise peut demander aux salariés de les payer eux-mêmes.