Social
Le 03/05/2013
Revue de presse
Fermeture d'un site rentable : l'absence de recherche d'un repreneur coûtera cher
Mardi, les députés PS ont déposé une proposition de loi qui laisse un délai de 3 mois aux dirigeants qui ferment un site rentable pour trouver un repreneur fiable. Si leur recherche n'aboutit pas et n'a pas été menée de bonne foi, ils s'exposeront à une pénalité pouvant atteindre 20 Smic par emploi perdu.
Le 02/05/2013
Revue de presse
Allégements de charges : la multiplicité des réformes pointée du doigt
Souvent contestés, les allégements de charges sont-ils réellement efficaces en termes d'emploi ? Oui, répond le Conseil d'orientation de l'emploi (COE) même si le dispositif doit être amélioré et stabilisé.
Le 30/04/2013
A la une
Une clause de mobilité peut viser l'ensemble du territoire
La clause de mobilité d'un consultant portant sur l'ensemble du territoire national est claire, licite et précise, compte tenu de ses fonctions et de son secteur d'activité.
Le 29/04/2013
A la une
Dernière ligne droite pour le projet de loi sécurisation de l'emploi
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sécurisation de l'emploi. Le Sénat doit l'examiner à son tour le 14 mai. Nous récapitulons les dernières retouches importantes apportées au texte.
Le 26/04/2013
A la une
Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à mars 2013
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces trois derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
Le 25/04/2013
A la une
La maladie n'est pas un motif de rupture de la période d'essai
L'employeur ne peut pas rompre la période d'essai d'un salarié absent pour cause d'arrêt maladie quand bien même cela désorganise l'entreprise.
Le 24/04/2013
Revue de presse
Les ruptures conventionnelles continuent leur progression
Le nombre de ruptures conventionnelles a bondi de plus de 11 % en 1 an. Avec près de 320 000 demandes en 2012, ce mode de rupture du contrat de travail continue de faire recette.
Le 23/04/2013
A la une
Le Sénat modifie le projet de loi sur l'emploi
Le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi dans un contexte houleux. Les sénateurs ont supprimé les clauses de désignation et la consultation du CE sur la stratégie de l'entreprise. Le texte passe aujourd'hui en commission mixte paritaire pour trouver un compromis entre les deux assemblées.
Le 22/04/2013
A la une
Les nouveaux chantiers qui attendent le ministère du travail
Formation professionnelle, retraites, stages, épargne salariale... Autant de sujets qui attendent sur le bureau du ministre du travail. Certains seront abordés dans le cadre de la deuxième conférence sociale qui s'ouvrira mi-juin.