Social
Le 09/04/2013
A la une
Déblocage exceptionnel de la participation : où en est on ?
François Hollande avait annoncé fin mars la possibilité pour les salariés de débloquer leur participation dans la limite de 20 000 €. Accaparé par l'examen du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi à l'Assemblée, le ministère du travail ne s'est pas encore penché sur ce déblocage exceptionnel annoncé le 28 mars.
Le 08/04/2013
A la une
Un nouveau droit d'alerte sur la santé et l'environnement est créé
La proposition de loi protégeant les lanceurs d'alerte, ces personnes qui signalent un danger ou un risque concernant la santé publique ou l'environnement, a été définitivement adoptée. Ce texte permet au CHSCT et à chaque salarié de lancer une alerte.
Le 05/04/2013
Revue de presse
Prévoyance : le surcoût de la portabilité serait de l'ordre de 1 à 2%
Optimind Winter, cabinet de conseil en actuariat, a évalué le surcoût que représentera pour les entreprises la mutualisation du financement de la portabilité de la prévoyance.
Le 04/04/2013
A la une
Tout est en place pour la DSN
Un décret du 28 mars 2013 fixe les modalités d'application de la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs qui feront ce choix dès 2013.
Le 03/04/2013
A la une
Un mandataire social n'est pas couvert par la législation sur les accidents du travail
Le mandataire social victime d'un malaise doit prouver la réalité de son contrat de travail s'il veut être pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail.
Le 02/04/2013
A la une
Complémentaires santé : le choix doit être laissé à l'employeur
L'Autorité de la concurrence préconise que chaque entreprise puisse choisir librement sa couverture complémentaire santé obligatoire. Ce principe s'appliquerait même s'il existe des clauses de désignation ou de recommandation.
Le 29/03/2013
Revue de presse
L'évaluation individuelle des salariés doit être réformée
Si l'évaluation individuelle fait partie des pratiques de nombreuses entreprises, ce système qui date des Trente glorieuses nécessite d'être réformé. C'est le constat effectué par une enquête du cabinet HR Valley qui propose des pistes d'évolution.
Le 28/03/2013
A la une
CDD : la rupture de l'essai n'ouvre pas droit au paiement des salaires restant dus
En cas de rupture d'un CDD pendant la période d'essai, le salarié peut prétendre à des dommages-intérêts si la période d'essai a été rompue de manière abusive, comme pour un CDI. Mais les règles applicables en cas de rupture anticipée d'un CDD ne sont pas applicables.