Social
Le 27/03/2013
A la une
Le temps partiel devient un temps plein en cas de non-respect des heures complémentaires
En l'absence d'accord d'entreprise ou de branche sur les heures complémentaires, le salarié à temps partiel ne peut pas effectuer plus de 10 % d'heures complémentaires. Sinon, le contrat est requalifié en temps plein.
Le 26/03/2013
Revue de presse
Facebook reste le site le plus consulté en entreprise
En 2012, les salariés ont passé en moyenne 97 minutes par jour sur Internet au travail, dont 57 minutes pour un usage personnel. C'est 8 minutes de plus qu'en 2011, dont 5 minutes pour un usage non professionnel.
Le 25/03/2013
A la une
Une surcharge de travail exclut le licenciement pour absence prolongée
S'il s'avère que l'absence prolongée du salarié résulte d'une situation de stress ou de surcharge de travail dont est responsable l'employeur, celui-ci ne peut pas invoquer la désorganisation générée par l'absence pour le licencier.
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Le 22/03/2013
A la une
Interdire de façon générale un signe religieux est discriminatoire
La Cour de cassation a rendu l'arrêt sur la crèche Baby Loup qui avait licencié l'une de ses salariées qui avait refusé de ne plus porter le voile islamique à son travail. Pour la Haute juridiction, le licenciement est discriminatoire et l'entreprise ne peut pas s'abriter derrière le principe de laïcité.
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Le 21/03/2013
Synthèses
Contrat de génération : les obligations
Le décret d'application sur le contrat de génération a été publié au Journal officiel. Les entreprises peuvent dès à présent appliquer ce nouveau contrat. Rappel des droits et obligations.
Le 20/03/2013
Revue de presse
Les taux de cotisations Agirc Arrco augmenteront de 0,1 point en 2014
Les partenaires sociaux ont bouclé les négociations sur les retraites complémentaires la semaine dernière. Le projet d'accord ouvert à signatures syndicales prévoit d'augmenter le taux contractuel des cotisations Agirc et Arrco de 0,1 % à compter du 1er janvier 2014.
Le 19/03/2013
A la une
Prévoyance : une entreprise peut traiter différemment cadres et non cadres
La Cour de cassation vient de décider qu'en raison des particularités des régimes de prévoyance couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité, décès et retraite, l'égalité de traitement ne s'applique qu'aux salariés relevant d'une même catégorie professionnelle.
Le 18/03/2013
Synthèses
Sécurisation de l'emploi : détails de l'entrée en vigueur des mesures
L'étude d'impact qui accompagne le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi permet de faire le point sur la date d'entrée en vigueur des différentes mesures prévues. Si certaines sont d'application immédiate, d'autres sont différées, voire nécessitent des mesures réglementaires ou l'ouverture de nouvelles négociations.
Le 15/03/2013
A la une
Agirc Arrco : les négociations ont abouti
Trois mois après le début des négociations, les partenaires sociaux ont réussi à finaliser un accord sur les retraites complémentaires. Selon toute vraisemblance, FO et la CFTC devraient le signer.